CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Adresse du siège social :
Laurence DREANO – Artiste Sculptrice
Maison des artistes n° L611212
SIRET : 401 053 541 00066
7, rue jean MERMOZ
37320 FONDETTES

Adresse commerciale :
Laurence DREANO
7, rue jean MERMOZ
37320 FONDETTES
06 70 95 03 27

A. DISPOSITIONS GENERALES
Le site web www.laurencedreano.com/boutique ou boutique.laurencedreano.com (ci-après le “Site”) a été conçu par Laurence DREANO, qui est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférent.

B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS
1/ Applications et opposabilité des conditions générales
Toute commande de produit implique l’acceptation sans réserve par le Client, et son adhésion pleine et entière, aux présentes conditions.
En conséquence, la passation d’une commande par le Client sur le site internet www.laurencedreano.com/boutique ou boutique.laurencedreano.com emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
L’artiste Laurence DREANO se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente, disponible en permanence sur le site www.laurencedreano.com/boutique ou boutique.laurencedreano.com

2/ L’inscription
Afin de pouvoir valider une commande, le Client doit procéder à son inscription en remplissant le formulaire prévu à cet effet, sur le site www.laurencedreano.com/boutique ou boutique.laurencedreano.com
Le Client s’engage donc à fournir des informations exactes et complètes, notamment en ce qui concerne son adresse de facturation et son adresse de livraison, ainsi que d’actualiser dans les plus brefs délais ces informations dans le cas où des modifications devraient être faites.
L’artiste Laurence DREANO s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Dans le cas où l’une de ces informations s’avérerait être fausse ou obsolète, Laurence DREANO se réserve le droit sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre, voire de fermer le compte du Client.
Lors de son inscription au site internet www.laurencedreano.com/boutique ou boutique.laurencedreano.com, le Client devra choisir un identifiant ainsi qu’un mot de passe. L’identifiant correspond à l’adresse mail à laquelle il souhaite recevoir ses confirmations de commande et éventuellement les newsletters émanant du site www.laurencedreano.com/boutique ou boutique.laurencedreano.com. Le mot de passe sera soit généré automatiquement par la boutique lors de la validation du compte Client soit il sera à minima constitué de 8 caractères (Minuscules, Majuscules, Chiffres et caractères spéciaux). Le Client devra préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation sans autorisation par un tiers.
L’artiste Laurence DREANO ne pourra donc être tenue responsable de toutes pertes survenues en raison d’un manquement aux obligations de confidentialité. Conformément à la loi « informatiques et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, et des nouvelles dispositions relatives à la RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de l’artiste Laurence DREANO

3/ Commande
Préambule : Le Client s’interdit de revendre tout ou partie des produits commandés. Toute commande passée par un Client est destinée à son usage personnel ou pour l’usage personnel ou professionnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

3.1 : Eligibilité au service du site Laurence DREANO.com
Le site Laurence DREANO.com www.laurencedreano.com/boutique ou boutique.laurencedreano.com est un service de vente en ligne de produits pour lesquels le Client doit choisir son mode d’enlèvement ou de livraison.

3 fonctionnalités sont proposées :

Le Retrait de la commande (Click and Collect) directement à l’atelier de l’artiste Laurence DREANO – 7, rue jean MERMOZ – 37320 FONDETTES

Le Retrait ne pourra se faire au minimum le lendemain de la validation de la commande (soit J+1 – voir conditions art4/).

La Livraison à domicile ou en entreprise, réservée aux Clients de Tours et son agglomération. Pour bénéficier du service de livraison réalisé par l’artiste Laurence DREANO en personne, le Client devra indiquer une adresse de livraison située parmi les codes postaux suivants :
• 37000 – 37100 – 37200 : Tours
• 37170 : Chambray-lès-Tours
• 37210 : Chançay, Noizay, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Vernou-sur-Brenne, Vouvray
• 37230 : Fondettes, Luynes, Pernay, Saint-Etienne-de-Chigny
• 37250 : Veigné, Montbazon, Sorigny
• 37270 : MontLouis sur Loire, Véretz, Azay-sur-Cher, Saint-Martin-le-Beau, Larçay
• 37300 : Joué-lès-Tours
• 37320 : St Branchs, Esvres, Truyes, Cormery, Louans
• 37390 : Cerrelles, Chanceaux-sur-Choisille, Charentilly, La-Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Notre-Dame-d’Oé, St Roch
• 37510 : Ballan-Miré, Berthenay, Saint-Genouph, Savonnières, Villandry
• 37520 : La Riche
• 37540 : Saint-Cyr-sur-Loire
• 37550 : Saint-Avertin
• 37700 : La-Ville-aux-Dames, Saint-Pierre-des-Corps

L’adresse de facturation pourra être différente de l’adresse de livraison et pourra se situer en-dehors des codes postaux susnommés.
L’adresse de livraison pourra être une adresse personnelle (domicile) ou professionnelle (lieu de travail).
La livraison sur la région tourangelle ne pourra se faire au minimum le lendemain de la validation de la commande (soit J+1 – voir conditions art4/).

L’expédition toute France (hors Corse) par un transporteur spécialisé dans le déplacement d’œuvre d’art. Cette prestation est assurée par un transporteur dédié permettant le respect et le contrôle des œuvres transportés.

3.2 : Confirmation de commande
Après avoir sélectionné son ou ses œuvres parmi l’ensemble du catalogue proposé à la vente, le Client sélectionnera son mode d’expédition ou de retrait. Après son choix, le site effectue un contrôle de son éligibilité géographique. A l’issue de sa navigation, le Client valide son panier et peut alors visualiser un récapitulatif de sa commande. Il lui appartient de vérifier la conformité de sa commande en termes d’œuvres sélectionnés, de poids, de prix et de quantité. Le Client peut alors valider sa commande et accepte sans réserve, les conditions particulières de vente des œuvres commandées.
L’artiste Laurence DREANO confirmera alors la commande au Client par un courrier électronique à l’adresse mentionnée lors de son inscription.
Toutefois, l’artiste Laurence DREANO se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour les raisons suivantes : Stock en cours de réapprovisionnement, problème prévisible à la livraison à effectuer, cas de force majeure lié à l’envoi.

3.3 : Caractéristiques des produits
Dans l’hypothèse où l’une des œuvres ne serait plus disponible à la vente au moment de la commande, l’artiste Laurence DREANO en avertira, par tous les moyens disponibles, le Client, et notamment par mail. L’artiste Laurence DREANO se réserve le droit de proposer au Client une œuvre d’une valeur égale à la valeur de l’œuvre non disponible.
Les photographies, graphismes et les descriptions des œuvres proposées à la vente sur le site www.laurencedreano.com/boutique ou boutique.laurencedreano.com ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement l’artiste Laurence DREANO. Il en est de même pour toutes les mises en situation, qui ne sont que des suggestions de présentation.

3.4 : Droit de rétractation
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et à la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la récupération de l’œuvre pour la retourner à l’artiste Laurence DREANO pour échange ou remboursement sans pénalités. Cependant, ce droit n’est pas applicable aux denrées périssables.
Adresse de renvoi ou réception des marchandises :
Laurence DREANO
7, rue jean MERMOZ
37320 FONDETTES
06 70 95 03 27

Toutefois, si le Client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture. L’artiste Laurence DREANO se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si cela n’était pas le cas. Les frais de retour seront à la charge du Client, et le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours au plus.

3.5 : Tarifs
Les tarifs affichés sur le site Internet www.laurencedreano.com/boutique ou boutique.laurencedreano.com sont en Euros et TTC (TVA incluse). L’éventuelle participation aux frais de port (voir paragraphe 4/ Livraison) n’est pas comprise dans les prix indiqués sur les fiches des œuvres ; elle s’ajoute suite à la validation du panier.
Seul le prix indiqué dans la confirmation de commande émise par l’artiste Laurence DREANO est le prix définitif : il comprend le prix des œuvres et l’éventuelle participation aux frais de port.
Tous les prix indiqués sont en T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) incluant la T.V.A. aux taux pratiqués en France pour les œuvres commandées.

3.6 : Paiement
L’artiste Laurence DREANO propose différents modes de paiement. Pour les règlements par carte bancaire, l’artiste Laurence DREANO a choisi le système de paiement sécurisé PayPlug, solution de paiement numérique de la BANQUE POPULAIRE. La piement des commandes se fait uniquement par carte bancaire, e-carte bancaire ou par le système de paiement via SMS ou email en direct avec l’artiste Laurence DREANO. Le compte du Client sera débité en euros.

4/ Livraison
En fonction du choix effectué par le Client, les modalités de livraison sont appliquées comme suit :
Le Retrait de la commande (Click and Collect) : aucun frais de port n’est appliqué. Le Client venant retirer par ses propres moyens (aux heures d’ouverture de l’atelier) sa commande.

La Livraison à domicile ou en entreprise, réservée aux Clients de Tours et son agglomération. La livraison est effectuée par l’artiste Laurence DREANO, elle est facturée de manière forfaitaire selon entente entre le Client et l’artiste pour toutes communes couvertes par cette prestation (liste des communes ci-dessus – art 3.1). Toute commande d’un montant minimum de 1000€TTC sera livrée gratuitement. La livraison est effectuée par l’artiste Laurence DREANO.
Les œuvres seront livrées à l’adresse indiquée par le Client, sous réserve que cette adresse se situe bien dans la zone d’éligibilité.
Les commandes seront livrables à J+1 selon l’agenda de l’artiste
En cas d’absence du Client au créneau de livraison choisi, la ou les œuvres seront retournées à l’atelier de l’artiste. Il appartiendra au Client de se déplacer à l’atelier pour venir chercher sa commande.
L’artiste Laurence DREANO attire l’attention de ses clients qu’elle ne saurait être tenue responsable de toute négligence de ses Clients dans le stockage de la commande livrée.
L’expédition toute France (hors Corse). La livraison est effectuée par un transporteur dédié. Elle est facturée selon le poids de la commande et les départements de livraison par rapport au département de départ de la commande (Indre-et-Loire : 37).

Toute commande d’un montant minimum de 1500€TTC sera livrée gratuitement.
L’artiste Laurence DREANO s’engage à remettre la commande au transporteur désigné au plus tard 72 heures ouvrées après l’acceptation de la dite commande.

5/ Remboursement et remplacement
L’artiste Laurence DREANO se réserve le droit de proposer au Client une œuvre d’une valeur égale à la valeur de l’œuvre non disponible
Le Client ne pourra émettre de réserves lors de la livraison des œuvres que dans le cas où la livraison serait non conforme quantitativement à la commande initiale, ou au cas l’emballage serait très endommagé.
Ces réserves seront à faire par écrit auprès de l’artiste Laurence DREANO ayant livré le colis endommagé.
Si les faits sont avérés, l’artiste Laurence DREANO remboursera au Client, le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison après réparation. Le remboursement sera effectué dans un délai de trente jours après validation par le Client de son choix.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, l’artiste Laurence DREANO remboursera uniquement la différence de prix entre les œuvres commandées et celles livrées.

6/ Réserve de propriété
L’artiste Laurence DREANO reste la propriétaire des œuvres vendues, jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

7/ Responsabilité
L’artiste Laurence DREANO garantit que les produits disponibles à la vente sont de très bonne qualité lors de la remise au transporteur. Chaque commande est préparée le jour même de sa livraison. Le Client est seul responsable de ses œuvres à compter de la livraison et de leur installation. L’artiste Laurence DREANO ne pourra être tenue responsable de tous dommages conséquents à cet effet.
En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de l’artiste Laurence DREANO, celle-ci est limitée au prix de la commande et dans la limite de sa responsabilité prouvée consécutive à un défaut initial de l’œuvre ou de problèmes lors de la livraison. Il appartient au Client d’en vérifier l’état au moment de sa réception. Aucune réclamation ne sera recevable en dehors de cette vérification.

C/ INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS
1/ Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

2/ Droit applicable et tribunaux
Les ventes d’œuvre de l’artiste Laurence DREANO sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre l’artiste Laurence DREANO et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Tours.